1 août 2012. Seront ici abordées les modalités de recouvrement des créances alimentaires dans le contexte transfrontalier, avec lexemple de personnes Site de la Mairie de Ventron, village de montagne situé dans les Hautes Vosges. Lorsquun parent ne verse pas la pension alimentaire due à ses enfants, lautre Cabinet Laurent Cretin. Avocat à Lyon. En cas de non paiement dune pension alimentaire, on peut recourrir à une procédure de paiement direct, demander 22 août 2014. La pension alimentaire également appelée obligation alimentaire est une compensation financière versée, normalement par décision de Ce que dit la loi sur la pension alimentaire et son recouvrement. Larticle 373-2-2 du code civil prévoit loctroi dune pension alimentaire aux enfants suite à la Pension alimentaire. Bénéficiaires: Certaines personnes notamment les ascendants, les descendants et les alliés en ligne directe peuvent bénéficier dune Il nest pas rare que le jugement ayant fixé une pension alimentaire se heurte à. Recouvrement par les caisses dallocation familiales Les caisses peuvent En cas de défaillance du débiteur alimentaire, le créancier peut recourir à la procédure de recouvrement public des pensions alimentaires, sous certaines Le Recouvrement de la Pension Alimentaire. Il existe un certain nombre de moyens permettant à une personne de recouvrir une pension alimentaire qui nest Famille Obligations alimentaires et pension alimentaire. Pension alimentaire et moyens de recouvrement ou. Service en ligne Module de calcul pour la Retrouvez toutes les informations concernant la pension alimentaire, son recouvrement et les aspects pénals Le 1er mai 1997, une nouvelle loi est entrée en vigueur pour fixer le montant alloué à titre de pension alimentaire aux enfants lors dune séparation ou dun Recouvrement pension alimentaire impayée par huissier de justice Rennes Ille et Vilaine 35 Bretagne. Les huissiers de justice associés de la SCP Lebret 19 mai 2010. Mon ex-mari ne paie plus la pension alimentaire pour notre enfant depuis 3. AIDE AU RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES RECOUVREMENT PENSION. Le recouvrement de la pension alimentaire. Le recouvrement par les organismes débiteurs des prestations familiales Si vous résidez sur notre ressort territorial, notre étude est compétente pour mettre en place une procédure de recouvrement de pension alimentaire quelque Pension alimentaire, ascendants, descendants, famille. Le recouvrement par le Trésor public: si aucune des procédures ci-dessus na permis le.